En vigueur depuis le 29 avril 2016
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les activités nautiques
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 (Règles de sécurité pour les activités nautiques) à A. 322-63 (Équipement des encadrants d'activités nautiques) du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs).