Arrêté du 31 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 (Règles de sécurité pour les activités nautiques) à A. 322-63 (Équipement des encadrants d'activités nautiques) du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs).

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les activités nautiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016, mais certaines règles sur les activités nautiques restent applicables jusqu'au 1er juillet pour les activités spécifiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 (Règles de sécurité pour les activités nautiques) à A. 322-63 (Équipement des encadrants d'activités nautiques) du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs).

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance