Article A322-3-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des cartes des espaces de pratique dans les établissements d'activités nautiques
Résumé Les établissements nautiques doivent afficher une carte montrant où il est interdit ou dangereux de naviguer.
Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :
-les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
-les limites autorisées de la navigation et leur balisage.
Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12.
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