Arrêté du 31 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Exécution de l'arrêté du 31 mars sur le sport

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2016 est mis en œuvre par les directeurs des sports et de la jeunesse, avec une entrée en vigueur partielle le 15 mai et une période transitoire jusqu'au 1er juillet pour certaines activités.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance