Arrêté du 31 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-3-5

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Affichage obligatoire d'une carte des zones de pratique dans les établissements de sports nautiques

Résumé. Les établissements de sports nautiques doivent afficher une carte des zones de pratique pour informer sur les zones interdites, dangereuses ou réservées.

A créé les dispositions suivantes :

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