Arrêté du 31 mars 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe III-13

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Suppression des règles de flottabilité des gilets de sécurité

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2016 supprime les règles de flottabilité minimale pour les gilets de sécurité en fonction du support d'activité et du poids du porteur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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