Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-13 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0100 du 28 avril 2016
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-13