Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de flottabilité des gilets de sécurité
Résumé. L'arrêté du 31 mars 2016 supprime les règles de flottabilité minimale pour les gilets de sécurité en fonction du support d'activité et du poids du porteur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-13
- Code du sport.Art. Annexe III-13