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Arrêté du 31 mars 2014

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

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Modification des règles d'examen pour le permis moto et autres

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens du permis moto et d'autres permis, en ajustant les durées, épreuves et véhicules utilisés.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire modifiée notamment par la directive 2013/47/UE de la Commission du 2 octobre 2013 ;

Vu le code de la route, notamment son article D. 221-3 (Conditions d'obtention du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis de conduire des véhicules lourds) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D. 1, D. 1E, D et DE,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des modalités de l'examen du permis moto

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen du permis moto pour ajuster les durées et le nombre d'épreuves.

L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'examen pratique du permis moto) et 3 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen pratique du permis moto, en ajustant la durée des épreuves et les caractéristiques des véhicules utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification d'une annexe dans un arrêté sur les permis de conduire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 1 d'un règlement sur les permis de conduire.

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des règles d'examen pour certains permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer certains permis de conduire, comme le camion ou le bus.

L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est modifié conformément aux articles 5 (Modification de l'arrêté du 23 avril) à 8 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 23 avril

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2012 est modifié par l'arrêté du 31 mars 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'admissibilité à l'épreuve hors circulation

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'épreuve hors circulation pour les permis de conduire, en ajustant les points requis pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2014 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2012Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des annexes du règlement sur le permis de conduire

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 6, 7 et 8 d'un règlement sur le permis de conduire.

Les annexes 6, 7 et 8 sont remplacées respectivement par les annexes numérotées 6, 7 et 8 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles du permis de conduire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour modifier les règles de l'examen du permis de conduire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2014 confie au délégué à la sécurité et à la circulation routières la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des conditions techniques pour le permis moto

Résumé. Les règles pour réussir l'examen du permis moto (A1, A2) sont mises à jour.

Fait le 31 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prévost

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 31 mars 2014
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