Article 1
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JORF n°0086 du 11 avril 2014
Arrêté du 31 mars 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire modifiée notamment par la directive 2013/47/UE de la Commission du 2 octobre 2013 ;
Vu le code de la route, notamment son article D. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D. 1, D. 1E, D et DE,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 1 > >
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Article 3
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Article 4
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 2 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. Annexe 1 > >
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Article 8
Les annexes 6, 7 et 8 sont remplacées respectivement par les annexes numérotées 6, 7 et 8 du présent arrêté.
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Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
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Article 10
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
H. Prévost