En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Modification des règles d'examen pour certains permis de conduire
L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est modifié conformément aux articles 5 (Modification de l'arrêté du 23 avril) à 8 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.