Arrêté du 31 mars 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est modifié conformément aux articles 5 (Modification de l'arrêté du 23 avril) à 8 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des règles d'examen pour certains permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer certains permis de conduire, comme le camion ou le bus.

L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est modifié conformément aux articles 5 (Modification de l'arrêté du 23 avril) à 8 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance