JORF n°0086 du 11 avril 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.