En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Modification des modalités de l'examen du permis moto
L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'examen pratique du permis moto) et 3 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.