Arrêté du 31 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'examen pratique du permis moto) et 3 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des modalités de l'examen du permis moto

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen du permis moto pour ajuster les durées et le nombre d'épreuves.

L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de l'examen pratique du permis moto) et 3 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance