Arrêté du 31 mars 2014

Article 3

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Article 3

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification d'une annexe dans un arrêté sur les permis de conduire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 1 d'un règlement sur les permis de conduire.

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance