En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté sur les permis de conduire
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 1 d'un règlement sur les permis de conduire.
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.