En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles du permis de conduire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour modifier les règles de l'examen du permis de conduire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.