Arrêté du 31 mars 2014

Article 8

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Article 8

Les annexes 6, 7 et 8 sont remplacées respectivement par les annexes numérotées 6, 7 et 8 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des annexes du règlement sur le permis de conduire

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 6, 7 et 8 d'un règlement sur le permis de conduire.

Les annexes 6, 7 et 8 sont remplacées respectivement par les annexes numérotées 6, 7 et 8 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance