Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'admissibilité à l'épreuve hors circulation
Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'épreuve hors circulation pour les permis de conduire, en ajustant les points requis pour chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2012Art. 2 : Règles des épreuves hors circulation
→ Version 3 : Modification des seuils d'admissibilité
→ Version 3 : Modification des seuils d'admissibilité
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 2