Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des chefs-lieux de circonscription électorale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membres
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membresDécret n°2018-605 du 11 juillet 2018Art. 1 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales consulaires
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membresDécret n°2018-708 du 3 août 2018Art. 1 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales consulaires
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membres
- Décret n°2018-198 du 23 mars 2018Art. 1
- Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018Art. 1
- Décret n°2018-708 du 3 août 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membresArrêté du 8 août 2018Art. 1 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales consulaires
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membresDécret n°2014-127 du 14 février 2014Art. 1 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales consulaires
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membres
- Arrêté du 21 janvier 2014Art. 1
- Arrêté du 8 août 2018Art. 1
- Décret n°2014-127 du 14 février 2014Art. 1
- DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membres
- ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères de désignation des membres
- Arrêté du 4 mars 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :