Décret n°2018-708 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la circonscription électorale des Philippines sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le 6 août 2018 · Dernière version le 2 juin 2021

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Convocations électorales aux Philippines

Résumé. Les électeurs aux Philippines sont appelés à voter pour élire un conseiller des Français de l'étranger.

Les électeurs de la circonscription électorale des Philippines sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Modifié parArrêté du 31 mai 2021art. 1 : Modification des chefs-lieux de circonscription électorale

En résumé. Le texte précise désormais que l'élection concerne un conseiller des Français de l'étranger, et non plus un conseiller consulaire.

En vigueur du lundi 6 août 2018 au mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance