Créé le 14 juillet 2018 · En vigueur depuis le 2 juin 2021
Les électeurs de la circonscription électorale d'Haïti sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021
Modifié parArrêté du 31 mai 2021art. 1
En vigueur du samedi 14 juillet 2018 au mardi 1 juin 2021