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Arrêté du 8 août 2018

modifiant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des bureaux de vote pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté du 8 août 2018 met à jour la liste des bureaux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, et confie à un directeur adjoint la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 40 (Organisation des bureaux de vote) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 9 (Règles de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas ;

Vu le décret n° 2018-713 du 3 août 2018 (Report d'une élection au dimanche 11 novembre 2018) portant modification du décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2018 · Dernière version le 2 juin 2021

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Mise à jour des bureaux de vote pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des bureaux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

L'annexe à l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 août 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur adjoint

Résumé. Un arrêté du 8 août 2018 confie à un directeur adjoint la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 août 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de 2014.

Fait le 8 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

E. Lamouroux

En vigueur du lundi 13 août 2018 au mardi 1 juin 2021

Arrêté du 8 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe