Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-198 du 23 mars 2018

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'élection consulaire en Chine

Résumé. Un décret organise l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription de Chine, avec vote le 24 juin 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger), 28 (Remplacement des conseillers des Français de l'étranger) et 29 (Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu la vacance d'un siège de conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai),

Décrète :

En vigueur depuis le 26 mars 2018 · Dernière version le 2 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger

Résumé. Les électeurs de la quatrième circonscription en Chine sont appelés à voter pour élire un conseiller des Français de l'étranger.

Les électeurs de la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai) sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le 26 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date et modalités du vote pour un conseiller consulaire

Résumé. Le vote pour élire un conseiller consulaire dans la quatrième circonscription de Chine (Shanghai) aura lieu le 24 juin 2018, avec possibilité de voter par procuration.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 24 juin 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

En vigueur depuis le 26 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection consulaire : modalités d'inscription sur les listes électorales

Résumé. L'élection consulaire se basera sur les listes électorales arrêtées fin février 2018, avec des règles spécifiques pour les contestations et inscriptions particulières.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative) et L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

En vigueur depuis le 26 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'élection consulaire

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection consulaire.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du lundi 26 mars 2018 au mardi 1 juin 2021

Décret n°2018-198 du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4