Arrêté du 8 août 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2018 · Dernière version le 2 juin 2021

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Mise à jour des bureaux de vote pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des bureaux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

L'annexe à l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Modifié parArrêté du 31 mai 2021art. 1 : Modification des chefs-lieux de circonscription électorale

En résumé. Le texte remplace 'consulaires' par 'des Français de l'étranger' pour préciser la nature des conseillers élus.

En vigueur du lundi 13 août 2018 au mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance