Décret n°2014-127 du 14 février 2014

Article 1

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Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger), à l'élection des délégués consulaires.

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En vigueur depuis le 17 février 2014 · Dernière version le 2 juin 2021

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Convocations pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Les électeurs des circonscriptions électorales à l'étranger sont convoqués pour élire les conseillers des Français de l'étranger et, si nécessaire, les délégués consulaires.

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger), à l'élection des délégués consulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Modifié parArrêté du 31 mai 2021art. 1 : Modification des chefs-lieux de circonscription électorale

En résumé. Le texte remplace l'élection des conseillers consulaires par celle des Français de l'étranger.

En vigueur du lundi 17 février 2014 au mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance