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Arrêté du 31 mai 2021

substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des chefs-lieux de circonscription électorale pour les conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les lieux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger au Canada et aux États-Unis.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment son article 111 (Modification du statut des conseillers consulaires) ;

Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 (Adaptation des élections municipales et locales pendant le Covid-19) tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 (Modification des règles pour les conseillers des Français de l'étranger) relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Arrêté fixant les lieux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2014 (Remboursement des frais d'impression pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 6 août 2014 (Fixation des allocations d'assurance pour les conseillers expatriés) fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 (Allocation d'assurance pour les conseillers consulaires) et 34 (Remboursements et assurances pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger) du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres ;

Vu l'arrêté du 29 août 2018 (Organisation de la commission de contrôle des listes électorales consulaires) fixant les modalités d'organisation de la commission de contrôle prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République,

Arrête :

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Modification des chefs-lieux de circonscription électorale

Résumé. Les chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger sont modifiés et fixés dans différentes villes du Canada et des États-Unis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2021 sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021
Article 1
Article 2