Arrêté du 31 mai 2013

TITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des opérations électorales à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté décrit comment se déroulent les élections à l'École polytechnique, avec une commission de contrôle pour vérifier le vote et annoncer les résultats.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Contrôle des opérations électorales dans les écoles

Résumé. Pour chaque vote, une commission de contrôle est créée dans l'école avec un président et deux assesseurs.

Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Rôle de la commission dans les élections

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales a pour rôle de vérifier les réclamations sur les listes électorales, de surveiller le vote et le dépouillement, et d'annoncer les résultats.

La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 9 (Procédure électorale dans une école), 16 (Organisation des bureaux de vote dans une école), 23 (Dépouillement transparent et vérification des bulletins) et 24 (Proclamation et contestation des résultats électoraux) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les élections à l'École polytechnique

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections des représentants du personnel à l'École polytechnique est annulé.

L'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est abrogé.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Inéligibilité temporaire des dirigeants de l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté précise que lors de la première élection des représentants au conseil d'administration de l'École polytechnique, certains dirigeants en poste ne pourront pas être élus.

Le présent arrêté entrera en vigueur en même temps que le décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 (Modification de l'organisation et des missions de l'École polytechnique) modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.
Lors de la première élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'école suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche, encore en poste à cette date en application des dispositions de l'article 23 du décret du 21 mars 2013 (Nouvelles règles pour la nomination du président du conseil d'administration de l'École polytechnique) précité, sont inéligibles au titre du collège dont ils sont membres.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Rôle du directeur dans les élections à Polytechnique

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté sur les élections à l'école.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

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