JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 25

Article 25

Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.


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Version 1

Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.