Arrêté du 31 mai 2013

Article 29

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Article 29

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Rôle du directeur dans les élections à Polytechnique

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté sur les élections à l'école.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance