Arrêté du 31 mai 2013

Article 28

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Article 28

Le présent arrêté entrera en vigueur en même temps que le décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 (Modification de l'organisation et des missions de l'École polytechnique) modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.
Lors de la première élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'école suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche, encore en poste à cette date en application des dispositions de l'article 23 du décret du 21 mars 2013 (Nouvelles règles pour la nomination du président du conseil d'administration de l'École polytechnique) précité, sont inéligibles au titre du collège dont ils sont membres.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Inéligibilité temporaire des dirigeants de l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté précise que lors de la première élection des représentants au conseil d'administration de l'École polytechnique, certains dirigeants en poste ne pourront pas être élus.

Le présent arrêté entrera en vigueur en même temps que le décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 (Modification de l'organisation et des missions de l'École polytechnique) modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.
Lors de la première élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'école suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche, encore en poste à cette date en application des dispositions de l'article 23 du décret du 21 mars 2013 (Nouvelles règles pour la nomination du président du conseil d'administration de l'École polytechnique) précité, sont inéligibles au titre du collège dont ils sont membres.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance