Article 27
L'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est abrogé.
1 version
JORF n°0134 du 12 juin 2013
Article 27
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est abrogé.