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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation.
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES., Art. ANNEXE
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14 abrogés
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er juillet 2013, article 2 : L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2013art. 2
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 31 août 2013