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Arrêté du 12 mai 2010

portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier

Abrogé1 septembre 2013
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2006Art. 1Arrêté du 19 décembre 2006Art. 2Arrêté du 19 décembre 2006Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES., Art. ANNEXE

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Nouveaux critères pour les enseignants

Résumé. Un arrêté précise les compétences requises pour les enseignants et entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2013

Arrêté du 1er juillet 2013, article 2 : L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 31 août 2013

Arrêté du 12 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe