Arrêté du 31 mai 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.

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Abrogation à venir2 septembre 2027

En vigueur du 19 juin 2010 au 1 septembre 2027 · Sera abrogé le 2 septembre 2027

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Application des règles aux lauréats des concours à partir de 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 2 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2026art. 7 (V)

En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au mercredi 1 septembre 2027

Modifié parArrêté du 4 mai 2011art. 6 : Changement de date d'application des règles des concours

En résumé. Les dispositions de l'arrêté s'appliquent désormais aux candidats reçus à partir de la session 2012 des concours, au lieu de la session 2011.

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance