Arrêté du 31 mai 2010

Article 5

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Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir2 septembre 2027

En vigueur du 19 juin 2010 au 1 septembre 2027 · Sera abrogé le 2 septembre 2027

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Publication et exécution d'un arrêté sur les concours de l'éducation

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 2 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2026art. 7 (V)

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mercredi 1 septembre 2027

Source : Légifrance