En vigueur du 19 juin 2010 au 1 septembre 2027 · Sera abrogé le 2 septembre 2027
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Publication et exécution d'un arrêté sur les concours de l'éducation
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.