Créé le 3 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stockage sécurisé des dispositifs contre aéronefs sans pilote
Résumé. Lorsque ces équipements ne servent ni au service actif ni aux formations prévues par l’article 2, ils doivent être stockés dans un lieu hautement sécurisé afin d’éviter tout risque.
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés en service ou transportés pour les formations prévues au deuxième alinéa de l'article 2, les dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord sont conservés dans des conditions présentant toutes les garanties de sécurité, selon les modalités définies aux articles R. 2337-1 du code de la défense et R. 314-2 et R. 314-3 du code de la sécurité intérieure.