En vigueur depuis le 3 août 2025
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Stockage sécurisé des dispositifs contre aéronefs sans pilote
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés en service ou transportés pour les formations prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Autorisation d'utilisation de dispositifs anti-drones pour les agents du CEA), les dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord sont conservés dans des conditions présentant toutes les garanties de sécurité, selon les modalités définies aux articles R. 2337-1 du code de la défense (Sécurité des matériels de guerre) et R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure.