Arrêté du 31 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés en service ou transportés pour les formations prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Autorisation d'utilisation de dispositifs anti-drones pour les agents du CEA), les dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord sont conservés dans des conditions présentant toutes les garanties de sécurité, selon les modalités définies aux articles R. 2337-1 du code de la défense (Sécurité des matériels de guerre) et R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Stockage sécurisé des dispositifs contre aéronefs sans pilote

Résumé. Lorsque ces équipements ne servent ni au service actif ni aux formations prévues par l’article 2, ils doivent être stockés dans un lieu hautement sécurisé afin d’éviter tout risque.

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés en service ou transportés pour les formations prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Autorisation d'utilisation de dispositifs anti-drones pour les agents du CEA), les dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord sont conservés dans des conditions présentant toutes les garanties de sécurité, selon les modalités définies aux articles R. 2337-1 du code de la défense (Sécurité des matériels de guerre) et R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance