Article R314-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de sécurité pour les détenteurs d'armes à feu
Résumé Si tu as une arme à feu, tu dois la garder en sécurité pour que personne d'autre ne puisse l'utiliser.
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
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