Arrêté du 31 juillet 2025

Article 5

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Article 5

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son délégataire assure l'enregistrement, le suivi et le contrôle des autorisations délivrées en application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Enregistrement et contrôle des autorisations

Résumé. Le responsable du Commissariat garde un registre pour suivre les autorisations données.

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son délégataire assure l'enregistrement, le suivi et le contrôle des autorisations délivrées en application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance