Arrêté du 3 février 2021

Article 2

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Article 2

Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances) :

Désignation Montant de l'avance au titre du compte de commerce
(en euros)
Ordonnateur secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances) :

Désignation Montant de l'avance au titre du compte de commerce
(en euros)
Ordonnateur secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 11 décembre 2024art. 1 : Modification des régies d'avances des ateliers industriels de l'aéronautique

En résumé. Les montants des avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique ont été réduits et la colonne indiquant le montant maximal de l'encaisse a été supprimée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 11 décembre 2024art. 1 : Modification des régies d'avances des ateliers industriels de l'aéronautique

En résumé. La nouvelle version supprime l'atelier d'Ambérieu-en-Bugey et augmente le montant maximal de l'encaisse pour les ateliers restants.

En vigueur du mercredi 9 août 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 1 : Augmentation des avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique

En résumé. Les montants des avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique ont été ajustés, notamment une augmentation de 16 000 euros pour l'atelier d'Ambérieu-en-Bugey.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2022 au mardi 8 août 2023

Modifié parArrêté du 6 septembre 2022art. 1 : Changement d'ordonnateur secondaire pour les ateliers industriels

En résumé. Le changement principal concerne la modification de l'ordonnateur secondaire de rattachement pour les trois ateliers industriels, passant du directeur de l'atelier de Cuers-Pierrefeu au directeur du service industriel de l'aéronautique.

En vigueur du samedi 6 février 2021 au samedi 10 septembre 2022

Source : Légifrance