JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 2

Article 2

Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

| Désignation |Montant maximal de l'encaisse
(en euros)|Montant de l'avance au titre du compte de commerce
(en euros)| Ordonnateur secondaire
de rattachement | |----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) | 4 000 | 210 000 |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| | Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 15 000 | 220 000 |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| |Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)| 15 000 | 230 000 |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)|


Historique des versions

Version 1

Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

Désignation

Montant maximal de l'encaisse

(en euros)

Montant de l'avance au titre du compte de commerce

(en euros)

Ordonnateur secondaire

de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)

4 000

210 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)

15 000

220 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

15 000

230 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)