Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 1
Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances) :
| Désignation | Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) | Ordonnateur secondaire de rattachement |
|---|---|---|
| Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 55 000 | Directeur du service industriel de l'aéronautique |
| Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) | 55 000 | Directeur du service industriel de l'aéronautique |