Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le directeur de l'aéronautique doit faire appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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