Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'aéronautique doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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