I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

| Désignation |Montant maximal
de l'encaisse (en euros)|Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros)| Ordonnateur secondaire
de rattachement | |-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| |Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| 11 000 | 200 000 |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)|

II. - La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.