Arrêté du 3 février 2021

Article 1

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Article 1

I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies) :

Désignation Montant maximal
de l'encaisse (en euros)
Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) Ordonnateur secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) 11 000 250 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique

II. - La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 février 2021 · Dernière version le 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes et d'avances pour un atelier aéronautique

Résumé. Un fonds de caisse est créé pour gérer les recettes et dépenses d'un atelier aéronautique.

I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies) :

Désignation Montant maximal
de l'encaisse (en euros)
Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) Ordonnateur secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) 11 000 250 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique

II. - La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 1 : Augmentation des avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique

En résumé. Le montant de l'avance au titre du compte de commerce pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu a été augmenté de 50 000 €, passant ainsi de 200 000 € à 250 00€.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2022 au mardi 8 août 2023

Modifié parArrêté du 6 septembre 2022art. 1 : Changement d'ordonnateur secondaire pour les ateliers industriels

En résumé. Le changement principal concerne l'ordonnateur secondaire de rattachement, qui passe du directeur spécifique de l'atelier à un directeur plus général du service industriel de l'aéronautique.

En vigueur du samedi 6 février 2021 au samedi 10 septembre 2022

Source : Légifrance