Article 1
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JORF n°0247 du 10 octobre 2020
Arrêté du 31 juillet 2020
La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-8, L. 2224-10 et R. 2224-6 à R. 2224-17 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 avril 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 mai 2019 au 26 mai 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 9 > >
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1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 10 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 12 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 15 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 17 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 20 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 22 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. Annexe I > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. Annexe III > >
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1 modifié
Article 18
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. Annexe IV > >
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1 créé
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 15 et du 2° de l'article 16 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon