Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assainissement des eaux usées

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'assainissement des eaux usées, en renforçant les normes de traitement, la gestion des boues et la protection des riverains.

La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-8 (Responsabilité des communes pour l'assainissement collectif et non collectif), L. 2224-10 (Détermination des zones d'assainissement et de gestion des eaux pluviales) et R. 2224-6 (Gestion des eaux usées par les communes) à R. 2224-17 (Règles pour l'assainissement non collectif) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) et suivants et R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Règles de gestion des eaux usées (2015)) modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 avril 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 mai 2019 au 26 mai 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assainissement des eaux usées

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'assainissement des eaux usées, en changeant notamment les définitions et les seuils de traitement.

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 21 juillet) à 16 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2015 est modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles relatives aux systèmes d'assainissement

Résumé. Les règles pour concevoir et entretenir les systèmes d'assainissement sont modifiées pour inclure des analyses de risques de défaillance et des mesures spécifiques selon la charge de pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'implantation des stations de traitement des eaux usées

Résumé. Les règles d'implantation des stations de traitement des eaux usées sont modifiées pour mieux protéger les riverains et les zones sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des boues dans les stations de traitement des eaux usées

Résumé. Les stations de traitement des eaux usées doivent désormais gérer et traiter les boues issues du traitement, tout en respectant les niveaux de rejet prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'article 9 de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles de qualité des systèmes d'assainissement

Résumé. Les règles pour vérifier les systèmes d'assainissement avant leur mise en service sont modifiées, notamment pour les installations avec une faible charge de pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles d'entretien des systèmes de traitement des eaux usées

Résumé. Les règles pour l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées sont renforcées pour éviter la pollution et les nuisances.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'article 12 de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion stricte des boues d'eaux usées

Résumé. Les boues des eaux usées doivent être gérées et analysées selon des règles strictes pour éviter la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel des dispositifs d'autosurveillance

Résumé. Les agences de l'eau vérifient chaque année les systèmes d'autosurveillance des stations d'épuration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'article 22 de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe I → Version 3
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe II → Version 4
-ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des performances minimales des stations d'assainissement

Résumé. Les stations de traitement des eaux usées doivent respecter de nouvelles normes de qualité pour les rejets d'azote et de phosphore.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe III → Version 3
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des informations à transmettre pour les systèmes d'assainissement

Résumé. Un nouvel article crée une liste d'informations à transmettre pour les systèmes d'assainissement de taille moyenne.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe IV
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sauf deux articles qui commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 15 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet) et du 2° de l'article 16 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20