Arrêté du 31 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2015 est modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance