Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 21 juillet) à 16 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assainissement des eaux usées

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'assainissement des eaux usées, en changeant notamment les définitions et les seuils de traitement.

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 21 juillet) à 16 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Source : Légifrance