Au troisième alinéa de l'article 10 :

1° Les mots : « inférieure à 12 kg/j de DBO5 » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 » ;

2° Le mot : « recevant » est remplacé par les mots : « destinés à collecter et traiter ».