Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'implantation des stations de traitement des eaux usées
Arrêté du 31 juillet 2020 · art. 4
Documents d'incidences pour les systèmes d'assainissement
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 · art. 9 (V)
Transmission des informations sur les systèmes d'assainissement
Code de l'environnement · art. R214-106-1