Arrêté du 31 juillet 2020

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance