Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 modifie l'article 22 de l'arrêté du 21 juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :