Arrêté du 31 juillet 2020

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 15 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet) et du 2° de l'article 16 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sauf deux articles qui commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 15 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet) et du 2° de l'article 16 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Source : Légifrance