Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des informations à transmettre pour les systèmes d'assainissement
Résumé. Un nouvel article crée une liste d'informations à transmettre pour les systèmes d'assainissement de taille moyenne.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe IV
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe IV