Arrêté du 31 juillet 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Art. Annexe III

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Modification des performances minimales des stations d'assainissement

Résumé. Les stations de traitement des eaux usées doivent respecter de nouvelles normes de qualité pour les rejets d'azote et de phosphore.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe III → Version 3
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe III

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