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Arrêté du 31 juillet 2018

fixant la grille horaire de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Abrogé1 septembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 5 juillet 2018,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille horaire du bac pro horticole

Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours pour le bac pro spécialisé dans la production horticole.

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé, pour la voie scolaire.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouvelle spécialité du bac pro en horticulture

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et les horaires pour une nouvelle spécialité du bac pro en horticulture.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté sur les grilles horaires du bac pro horticole

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2011 fixant les grilles horaires pour le baccalauréat professionnel en productions horticoles est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouvelle grille horaire pour une spécialité du bac pro

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'enseignement de la spécialité 'conduite de productions horticoles' au bac pro.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2019

Fait le 31 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe