Arrêté du 5 juillet 2011

Article 3

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 27 juillet 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 31 août 2019