Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 3
Créé le 27 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.
Arrêté du 5 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 3
En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 31 août 2019