Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VT)
Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.