Arrêté du 31 juillet 2018

Article 4

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 25 août 2018

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 31 août 2019