Arrêté du 31 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression de l'arrêté sur les grilles horaires du bac pro horticole

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2011 fixant les grilles horaires pour le baccalauréat professionnel en productions horticoles est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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