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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie, en modifiant et ajoutant des fiches standardisées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2015 ;

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour des références et des annexes concernant les économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des fiches d'opérations standardisées) à 8 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. L'arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées en ajoutant ou supprimant des annexes et des parties à l'attestation sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. L'arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées pour inclure un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches d'opérations pour économiser l'énergie.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches d'opérations pour économiser l'énergie à celles déjà existantes.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 2 et 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches pour aider à économiser l'énergie.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches pour aider à économiser l'énergie.

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie par des nouvelles versions.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références situées dans les annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 fixe les dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie, selon différentes annexes.

Les fiches figurant en annexe 1 à 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté sont applicables :

  • aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2015 pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-129 et du 1er octobre 2015 pour les opérations relevant des fiches IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117 et TRA-EQ-119 ;
  • à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2016.

Les fiches figurant en annexe 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes